Table régionale des élu·es municipaux

Prises de positions

Avis: Projet de loi 57 visant à protéger les élu·es et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Mémoire: Préparons l'avenir des forêts bas-laurentiennes en bâtissant sur le sens et la valeur qu’elles créent pour nos communautés
Mémoire: Pour la protection et la diversification des modèles agricoles favorisant l’habitation du territoire et la vitalité de nos municipalités

Prises de positions précédentes de la TREMBSL

Réponse à la consultation publique sur le projet de modernisation du Cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Avis déposé à la Commission de la représentation électorale en réponse à la consultation sur la révision de la carte électorale provinciale (octobre 2023)

Un aménagement du territoire pour l'ensemble du Québec : Mémoire à la Consultation sur le projet d'Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (juillet 2023)

Avis déposé à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec (août 2022)

Pour plus d'informations

Sophie Duchaine
Coordonnatrice
Table régionale des élu·es municipaux du Bas-Saint-Laurent

581-246-0438
sduchaine@crdbsl.org