Programme d’aménagement durable des forêts
Le Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent est désigné par l’ensemble des MRC du Bas-Saint-Laurent pour assurer la gestion du programme d’aménagement durable des forêts (PADF) mis en place par le gouvernement du Québec.
Ainsi, le CRD assure :
- la coordination des tables locales de gestion intégrées des ressources et du territoire (TLGIRT) du Bas-Saint-Laurent (Volet A);
- l’administration des fonds destinés à la réalisation de travaux d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion (Volet B).
Appel à projets
Chaque année, le CRD ouvre un appel à projets aux organismes du Bas-Saint-Laurent admissibles qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier afin de réaliser des projets admissibles dans le volet B du PADF. Le volet B vise spécifiquement à réaliser des activités d’aménagement forestier sur les territoires forestiers résiduels sous ententes de délégation de gestion en vigueur. Au Bas-Saint-Laurent, les territoires concernés correspondent aux terres publiques intra-municipale, ainsi que le territoire de la réserve de Parke administré par la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. La liste des territoires sous ententes de délégation de gestion et sous convention de gestion territoriale au Bas-Saint-Laurent est disponible sur le site internet du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Pour l’année financière 2025-2026, la période de réception des projets est ouverte du 1er avril 2025 au 31 mai 2025 à 17 H.
Les organismes admissibles sont ceux signataires d’une entente de délégation au Bas-Saint-Laurent et sont les suivants :
- Municipalité régionale de comté (MRC)
- Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
Les activités admissibles dans le cadre de ce volet sont la réalisation d’activités d’aménagement forestier, soit l’exécution de traitements sylvicoles sur les territoires forestiers résiduels, sous entente de délégation de gestion en vigueur, selon les traitements identifiés dans la Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée en vigueur et conforme au Cahier de références techniques en forêt privée. Pour être admissibles, les projets devront être réalisés d’ici le 31 mars 2026.
Déposer un projet
Pour soumettre une demande d’aide financière, veuillez consulter le document d'information avant de remplir le formulaire de dépôt de projet.
Document d'information à destination des organismes admissibles
Formulaire de rapport d'activité